Arrêté modificatif à l'arrêté réglementaire permanent relatif
à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs.

VU le livre II titre III du code rural ;

VU l’avis du Conseil Supérieur de la Pêche en date du ;

Considérant que la demande formulée par les AAPPMA est fondée et que les services consultés ont émis un avis favorable pour interdir toute l'année, dans le Dessoubre, la Rêverotte et la Haute Loue l'emploi comme appât ou comme amorce de toutes larves et nymphes naturelles ou artificielles pour la pêche de quelques espèces de poisson que ce soit.

Considérant que ces appât sont très meurtriers et qu’ils ont des conséquences graves lors de la remise à l’eau.

Considérant que :
* Lors de visites sur les lieux, il a été constaté une dégradation de la rivière la Loue.
* Les observations sur place, les résultats des carnets de prises montrent une diminution importante du poisson.
*Des pêches d’inventaire réalisées par le CSP en 1998 ont confirmé un déficit important en ombre.

…/…

Considérant qu’il y a lieu de simplifier la réglementation pour améliorer les contrôles et d’aviter les confusions aussi bien pour l’agent verbalisateur que pour le pêcheur.

Considérant que l’harmonisation de la réglementation sur les cours d’eau de même catégorie est nécessaire afin d’aviter d’avoir une infraction au règlement intérieur sur la Loue et une infraction pénale sur le Dessoubre.

Considérant que d’autres mesures de protection du milieu aquatique existe et notamment les contrôles de l’impact de prédation des cormorans sur les salmonidés.

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;

Article 1er : L'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 6162 du 23 décembre 1997 interdisant, toute l'année, dans le Dessoubre, la Rêverotte et la Haute Loue l'emploi comme appât ou comme amorce de toutes larves et nymphes naturelles ou artificielles pour la pêche de quelques espèces de poisson que ce soit, est retiré et remplacé par :

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1997 sont inchangées.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,

- les sous-préfets des arrondissements de Montbéliard et Pontarlier,

- les maires,

- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,

- le chef du service de la navigation,

- le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie,

- les agents et employés des douanes,

- le directeur des services fiscaux,

- les commissaires de police, officiers de police judiciaire,

- les gardes-champêtres,

- les gardes-pêches du conseil supérieur de la pêche,

• les gardes commissionnés de l'administration, les gardes-particuliers,

../..

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans chaque commune par les soins des maires et dont une ampliation sera adressée au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au délégué régional du conseil supérieur de la pêche, au président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Doubs, au représentant de l'association interdépartementale des pêcheurs professionnels de Franche-Comté.